TJ 74281, 24 nov. 2025, RG 23/00119
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS
Première Chambre Civile
JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 N°: 25/00313
N° RG 23/00119 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EVX2
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Juliane PINSARD, Vice-Présidente
Monsieur Géry VERCAMBRE, Juge
qui en ont délibéré conformément à la loi
GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier
DÉBATS : Audience en chambre du conseil du : 22 Septembre 2025
JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Novembre 2025
DEMANDEUR
M. [E], [K] [W]
né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Pascale ESCOUBES de la SCP FAVRE-ESCOUBES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant
DÉFENDEURS
Mme [I] [V]
née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 10]
demeurant [Adresse 2]
M. [J] [W] pris en la personne de son représentant légal, sa mère, Madame [I] [V], née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 10], de nationalité française, plombier chauffagiste,
né le [Date naissance 4] 2020 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2]
représentés par Maître Karine DJINDEREDJIAN, avocat au barreau d’ANNECY, plaidant
APPELÉE EN CAUSE
[14], en qualité de mandataire ad hoc chargé de représenter le mineur [J] [W], né le [Date naissance 5] 2020 à [Localité 13]
dont le siège social est sis [Adresse 7]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-74281-2023-878 du 04/07/2003 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11])
représentée par Maître Anne BOSSON de la SELARL ANNE BOSSON, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant
Titre(s) exécutoire(s) délivré(s) le 01/12/25
à
- Maître Pascale [Localité 9]
- Maître Anne BOSSON
Expédition(s) délivrée(s) le 01/12/25
à
- Maître Karine DJINDEREDJIAN
- BAJ
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal judiciaire, statuant en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
ANNULE l’acte de reconnaissance de l’enfant [J] né le [Date naissance 4] 2020 reconnu par Monsieur [E] [W] le 23 décembre 2020 acte n°1659 dressé le 23 novembre 2022 par l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 13] (74)
ORDONNE la transcription du présent jugement en marge de l’acte de naissance n°1659 de [J] [W], né le [Date naissance 4] 2020, établi par l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 13] (74),
DIT que l’enfant portera désormais le nom de famille [V],
CONDAMNE [I] [V] aux dépens,
DEBOUTE [E] [W] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
EN FOI DE QUOI, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier sus-désignés.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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