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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00119

    TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 23/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 23/00119 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YE2V N° Minute : AFFAIRE La Fondation [1] C/ [2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE La Fondation [1] [Adresse 1] [A

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  • ca other ca_toulouse n° 23/00119

    CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 23/00119

    18/02/2026 ARRÊT N° 26/ 44 N° RG 23/00119 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGBY SL - SC Décision déférée du 08 Décembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2013J00393 H. SCHEMBRI CONFIRMATION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00119

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 23/00119

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 23/00119 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBRR Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Claude CA

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 23/00119

    TJ 27229, 2 févr. 2026, RG 23/00119

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 23/00119 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQ5G JUGEMENT DU LUNDI 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00119

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 23/00119

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00119 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJKN N° MINUTE 25/00908 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représe

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/00119

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 23/00119

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 23/00119 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-HCYZ Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [X], [Z] [V] [Q] ép

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00119

    TJ 74281, 24 nov. 2025, RG 23/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 N°: 25/00313 N° RG 23/00119 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EVX2 ___________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente

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  • ca other ca_paris n° 23/00119

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 23/00119

    REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00119 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4LS Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Sept

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00119

    TJ 98735, 13 nov. 2025, RG 23/00119

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 117 JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00119 - N° Portalis DB36-W-B7H-EGJ - 70A AFFAIRE : [M] [N] C/ [R] [S] veuve [L] TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE section détachée de RAIATEA ------- TRIB

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  • ca other ca_chambery n° 23/00119

    CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 23/00119

    NH/SL N° Minute [Immatriculation 5]/605 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 23/00119 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFK2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10] en date du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 690aefea28bf9d42b6cc3bb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00119

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 23/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00249 Nature : 88A N° RG 23/00119 N° Portalis DBWV-W-B7H-EUBB [D] [M] c/ [9] Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29508e97b8c1829960eb4
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00119

    CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/00119

    ARRÊT N° N° RG 23/00119 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3ZQ C.O. S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION C/ S.A.R.L. [Adresse 5] (C ITI) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d77357299e16b8ad3254a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00119

    TJ 25388, 28 juill. 2025, RG 23/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 1] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 8] N° Minute : 92/2025 N° d’affaire : N° RG 23/00119 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DUSH --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du recou

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 23/00119

    TJ 27229, 7 juill. 2025, RG 23/00119

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00119 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQ5G JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj95500 n° 23/00119

    TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 23/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’INCIDENT ET ACCORDANT DES DELAIS DE GRACE Le 3 Juillet 2025 N° RG 23/00119 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDZI 78A Jugement rendu le 3 juillet 2025 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immob

    Lire la décision → Vérifier la source 68682f754965b5d9df320049
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00119

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 23/00119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00119 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • ca other ca_paris n° 23/00119

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00119

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00119 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVZB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mars 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6830078eba05f3c806647b6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00119

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 23/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00119 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMIG Jugement du 06 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [U] [S] C/ M. [T] [B], M. [R] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Amandine BIAGI - 1539 Me Florent DELPOUX - 1900 REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 68700397b8daa57c7f6691bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/00119

    TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 23/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 29 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00119 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHAK 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE URSSAF BRETAGNE Représentée par Madame [I] [C], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE M. [D] [G] Non comparant, ni représenté Pièces d

    Lire la décision → Vérifier la source 683deee271c67ecf83a02943
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00119

    TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00119

    AFFAIRE : S.A.S. RANDSTAD REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00119 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKTY Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 Demandeur : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6815292c81a9051a41bd20d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1