TJ 54395, 21 nov. 2025, RG 25/01080
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01080 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPGN
AFFAIRE : [O] [Z]
[F] [Y]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [Z] [O]
né le 26 Juillet 1984 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle)
de nationalité Française
20 rue du Docteur Grandjean
54000 NANCY
ayant pour avocat Me Thuy-héloïse KOHLER, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 156
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Martine MALITCHENKO,Vice-Présidente
Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Camille BADUFLE, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT-ET-UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête déposée au greffe le 28 mars 2025 , Monsieur [Z] [O] (né le 26 juillet 1984) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [Y] [C] [F] (née le 23 janvier 2002), fille de son épouse Madame [C] [P] [D] [N] (née le 16 mai 1984), avec laquelle il s’est marié le 6 juillet 2024 à SAINT-CYPRIEN (Pyrénées-Orientales) et de Monsieur [M] [F] (né le 14 novembre 1979);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 25 juillet 2025;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [Y] [C] [F], née le 23 janvier 2002 à TOULOUSE (Haute-Garonne),
Demeurant 2 rue Jules Ferry à NANCY(54000);
Par : [Z] [O], né le 26 juillet 1984 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 20 rue du Docteur Grandjean à NANCY (54000),
Marié le 6 juillet 2024 à la mairie de SAINT-CYPRIEN (Pyrénées-Orientales) avec Madame [C] [P] [D] [N];
Confère le nom de l’adoptant à l’adoptée en l’ajoutant au nom de cette dernière conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil et dit que le nom de l’adopté est [F]- [O]);
Dit que cette adoption produira effet à compter du 28 mars 2025, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République, à Maître Thuy-Héloïse [E] et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Z] [O] et à Madame [Y] [C] [F].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT-ET-UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT- CINQ par Madame Mireille DUPONT,Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
M. GEORGES M.DUPONT
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