TJ 81004, 25 nov. 2025, RG 25/01329

Le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, statuant par mise à disposition du public au greffe après débats en chambre du conseil, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, rendue non publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi :

CONSTATE que les époux résident séparément ;

CONDAMNE [I] [L] [P] à payer à [B] [R] une pension alimentaire au titre du devoir de secours de 300 euros par mois à compter du 23 octobre 2025 ;

DIT que la pension alimentaire est payable d'avance avant le 5 de chaque mois, au domicile de l'autre conjoint, par chèque, mandat ou virement ou encore en espèces (contre reçu), sans frais pour le créancier et en sus de toutes prestations sociales, douze mois sur douze,

DIT que cette pension sera révisée chaque année par le débiteur à la date anniversaire de la présente ordonnance, en fonction des variations de l’indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé publié par l’INSEE, selon la formule :
A
nouvelle pension = ancienne pension X -------
B
dans laquelle B est le dernier indice publié à la date de la présente décision et A l’indice précédant le réajustement, ces indices peuvent être obtenus auprès de la permanence téléphonique de l’INSEE (0892.680.760) ou sur le site internet de l’INSEE (A étant le dernier indice connu à la date de la revalorisation et B l’indice publié au jour de la présente décision) ;

RAPPELLE que les mesures provisoires sont exécutoires de droit, en application des dispositions de l'article 1074-1 du code de procédure civile ;

RESERVE les dépens ;

RENVOIE l'affaire à l'audience de mise en état électronique du 03 février 2026 pour conclusions au fond de [I] [L] [P].

Le greffier, Le juge aux affaires familiales,