TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/05554
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Première Chambre
JUGEMENT
27 NOVEMBRE 2025
N° RG 24/05554 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLSI
Code NAC : 2AP
DEMANDERESSE :
Madame [Z], [T], [Y] [K]
née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 11] (91)
demeurant [Adresse 1]
[Localité 7]
représentée par Me Morgane LE GALL de la SARL LE GALL AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 14, avocat postulant, et Me Soline GIBAUD, avocat au barreau du MANS, avocat plaidant
DEFENDEUR :
Monsieur [B] [D] [K]
né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 12] (ILE MAURICE)
demeurant [Adresse 6]
[Localité 9]
représenté par Me Pauline HUMBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 151, avocat postulant et Me Michaël ABOULKHEIR, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant.
PARTIE INTERVENANTE :
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Tribunal judiciaire de Versailles
[Adresse 5]
[Localité 8]
dispensé du ministère d’avocat
Copie exécutoire : Me Morgane LE GALL de la SARL LE GALL AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 14, Me Pauline HUMBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 151
Copie certifiée conforme : Parquet civil
ACTE INITIAL du 07 Octobre 2024 reçu au greffe le 11 Octobre 2024.
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 09 Septembre 2025, après le rapport de Madame LE BIDEAU, Présidente de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 27 Novembre 2025.
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente
Monsieur MADRE, Vice-Président
Madame MARNAT, Juge
GREFFIER :
Madame BEAUVALLET
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, et en premier ressort,
Dit que Monsieur [R], [D] [K], né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 12] (ILE MAURICE), n’est pas le père de Madame [Z], [T], [Y] [K], née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 11] (ESSONNE), de Madame [C], [S] [J], née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] (ESSONNE) ;
Dit que Madame [Z], [T], [Y] [K] portera le nom patronymique de sa mère, [J] ;
Ordonne la transcription de la présente décision sur les registres de l'état civil et en marge de l'acte de naissance de l'enfant n°000743/1999 établi le 22 octobre 1999 par devant l'officier d'état civil de [Localité 11] (ESSONNE) ;
Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens ;
Ordonne l’exécution provisoire de la présente décision.
Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 NOVEMBRE 2025 par Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Madame BEAUVALLET, greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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