Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05554
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/05554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05554 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLSI Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame [Z], [T], [Y] [K] née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 11] (91) demeurant [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Morgane LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05554
TJ 83137, 19 nov. 2025, RG 24/05554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05554 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6GO AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE PONTCARRAL en son syndic le Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [C] [K] Madame [N] [K] JUGEMENT par défaut du 19 NOVEMBRE 2025 Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05554
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/05554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BERGER Me BAUCH-LABESSE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/05554 N° Portalis 352J-W-B7I-C4U7V N° MINUTE : 4 Assignation du : 24 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05554
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/05554
MINUTE N° : 25/710 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05554 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRMW NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05554
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 24/05554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 24/05554 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y2R PARTIES : DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05554
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/05554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CCK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 0
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ca other ca_paris n° 24/05554
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05554
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 21pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05554 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEIN Décision déférée à la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/05554
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 24/05554
Min N° 25/00327 N° RG 24/05554 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY7B S.C.I. FONCIERE RU 01/2007 C/ Mme [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. FONCIERE RU 01/2007 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Maga
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05554
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/05554
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/05554 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIGF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2024 Date de la saisine : 09 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 06 SEPTEMBRE 2024 Décision a
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ca other ca_paris n° 24/05554
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05554 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05554
TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/05554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/08/2024 à : Monsieur [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : 23/08/2024 à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05554 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BP3 N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE RE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05554
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05554
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2A MINUTE N° RG 24/05554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2A ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, No
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