TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/04370
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 06 Mai 2025
Service de proximité
N° RG 24/04370 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCLC
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [E] [H]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEUR
M. [V] [P]
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Assignation - procédure au fond en date du 31 Octobre 2024, Monsieur [E] [H] a fait convoquer Monsieur [V] [P] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 06 Mai 2025;
Monsieur [E] [H] a déclaré expressément se désister de son instance , le litige ayant fait l’objet d’un règlement amiable;
Monsieur [V] [P] a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [E] [H] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur;
Ainsi jugé en audience publique le 06 Mai 2025 par Madame FAIVRE-DUPAIGRE, Juge du tribunal judiciaire , assistée de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Charles ABECASSIS, Me Benjamin DERSY
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