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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04370
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 24/04370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04370 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3CG AFFAIRE : Compagnie d’assurance MAIF C/ S.A.S. AUX DEMENAGEURS MAGNONI S.A.S. EYSSAUTIER-VERLINGUE Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE ASSURANCES S.A.S. M2C LOGISTIQUE JUGEMENT r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/04370
TJ 92050, 13 mars 2026, RG 24/04370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/04370 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQKK N° Minute : AFFAIRE S.A.S. HANDYAMO C/ [F] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. HANDYAMO [Adresse 1] [Localité 2] r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04370
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/04370
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 16] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04117 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04370 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SB5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [E] née le 16 Septembre 1988 à [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04370
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/04370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04370 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KF5 N° MINUTE : Assignation du : 27 mars 2024 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 02 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [O], né le 07 novembre 1984 à [Localité 7], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04370
TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 24/04370
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GANASSI + 1 CCC Me DEMUN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 [B] [X] c/ [W] [L] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/04370 - N
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ca other ca_paris n° 24/04370
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 24/04370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 PROROGÉE AU 20 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/04370 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA74 Déc
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04370
TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04370 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXVI Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [V], [R], [Y] [A] épouse [Z] [Adresse 1] Présente DE : Monsieur [U
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ca other ca_rennes n° 24/04370
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/04370
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 275 N° RG 24/04370 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAUN (Réf 1ère instance : 2022F00235) S.A.R.L. ETABLISSEMENTS MARTIN C/ S.A.S. COME IN ENTREPRISES S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE DITE SFR
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ca other ca_paris n° 24/04370
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/04370
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04370 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2GR Décision déférée à la Cour : Ordonn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04370
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/04370
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Mai 2025 Service de proximité N° RG 24/04370 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCLC JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [E] [H] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04370
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/04370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/04370 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDLK NAC : 72I Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par son s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04370
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04370 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PQG PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04370
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Philippe CORNET Le ..............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04370
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/04370
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04370 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOXN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04370
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/04370
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/04370 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLO3 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [Z] [R] [Adresse 12] [Localité 5] - SUISSE Représentant : Me Matthieu LE BARS de la SARL SARL MLB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04370
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04370 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04370
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/04370
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04370 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2XR Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M145 COPIE AU DOSSIER Affaire : E.U.R.L. E.R.C.A [R] CARMES Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.R.L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04370
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/04370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04370 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VYU N° MINUTE : 3/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 06 juin 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) D
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