TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/04380
Vérifier : TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/04380 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
AS/CP
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ,
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [I] [E],
assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,
JUGEMENT DU : 11/03/2025
N° RG 24/04380 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZYO ; Ch2c1
JUGEMENT N° :
Mme [L] [N] [S] [P] épouse [J]
M. [X] [G] [V] [J]
Grosses : 2
Me Lucie CLOUVEL
Me Karine ENGEL
Copie : 1
Dossier
Me Lucie CLOUVEL
Me Karine ENGEL
PARTIES :
REQUÊTE CONJOINTE
Madame [L] [N] [S] [P] épouse [J]
née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9] (75)
[Adresse 3]
[Localité 4]
DEMANDERESSE
Comparant, concluant, plaidant par Me Lucie CLOUVEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Monsieur [X] [G] [V] [J]
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] (63)
[Adresse 3]
[Localité 4]
DEMANDEUR
Comparant, concluant, plaidant par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire et par mise à disposition au greffe,
Vu la demande en divorce du 5 décembre 2024 ;
Prononce le divorce des époux [L], [N], [S] [P] et [X], [G], [V] [J] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;
Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :
- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 5] 1978 à [Localité 7] (63),
- l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] (75),
- l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 7] (63) ;
Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 5 décembre 2024 ;
Dit que l’épouse pourra faire usage du nom [J] après le prononcé du divorce ;
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.