Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04380
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 24/04380
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01742 du 06 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04380 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SDS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme FRANCE TRAVAIL [Adresse 3] [Localité 3] représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/04380
TJ 38185, 9 mars 2026, RG 24/04380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/04380 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6EN SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 09/03/26 à : Me Hugo JOCTEUR- MONROZIER la SELARL OPEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04380
TJ 31555, 14 janv. 2026, RG 24/04380
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04380 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKMS AFFAIRE : S.C.E.A. [Adresse 3] SCEA LA FERME DU ROMARIN, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 905 356 283 / E.A.R.L. EARL [Adresse 4] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/04380
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/04380
N° de Minute : N° RG 24/04380 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INJY COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prési
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ca other ca_rouen n° 24/04380
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 24/04380
N° RG 24/04380 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J22K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DU HAVRE du 22 Novembre 2024 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 24/04380
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/04380
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04380 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLPQ Décision déférée à la Cour : Ordo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04380
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 ju
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ca other ca_versailles n° 24/04380
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/04380
COUR D'APPEL DE [Localité 20] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04380 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUIC Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04380
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04380
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04380 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCLX Grosse délivrée à Me [Localité 7] Copie délivrée à M. [M] le DEMANDEUR: Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04380
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/04380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Monsieur [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V2E N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT ren
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ca other ca_montpellier n° 24/04380
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/04380
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04380 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLPQ Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04380
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/04380
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [I] [E], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 24/04380 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZYO ; Ch2c1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04380
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04380
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 27/02/2025 * * * N° de MINUTE :25/62 N° RG 24/04380 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYQD Jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Cambrai en date du 13 Février 2020 DEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04380
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04380 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PR2 PARTIES :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04380
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04380 - N° Portal
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04380
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/04380
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04380 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIEM MINUTE n° : 2024/410 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04380
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMME MINUTE: 24/1128 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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