TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/02336
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 9]
[Adresse 11]
[Localité 7]
2ème chambre cab. D
JUGEMENT
du 04 Avril 2025
minute n°
N° RG 24/02336 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYCU
[P] [R]
C/
[I], [G] [H] épouse [R]
Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Le
CE+CCC : Me De Oliveira
CE+CCC : Me Merniz
CCC dossier
JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025
Juge aux Affaires Familiales :
Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente
Greffier :
Léanick MEDARD
Débats en chambre du conseil à l’audience du 06 Février 2025
Jugement prononcé à l'audience publique du 04 Avril 2025
ENTRE :
[P] [R]
né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 10] (CONGO)
domicilié au [Adresse 8]
[Adresse 2]
[Localité 5]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/724 du 25/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])
Comparant et plaidant par la SELARL ASKE 1, avocats au barreau de NANTES - 305
ET :
[I], [G] [H] épouse [R]
née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 12] (COTE D’IVOIRE)
[Adresse 1]
[Localité 6]
Comparant et plaidant par Me Sonia MERNIZ, avocat au barreau de NANTES - 35
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics,
DEBOUTE les parties de leur demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal,
DÉBOUTE les parties du surplus de leurs demandes,
CONDAMNE le demandeur aux dépens de l’instance.
LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Léanick MEDARD Adeline ROUSSEAU
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