Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02336
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 24/02336
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/02336 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT3T Ordonnance n° 2026/M142 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. UNICIL, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [R] [D] domicilié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02336
TJ 26362, 9 juin 2026, RG 24/02336
N° RG 24/02336 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHNL N° minute : Copie exécutoire délivrée le 09/06/26 à Me TOUZAN Me LE PIVERT 2 copies certifiées conforme au service des expertises 1 copie certifiée conforme à la régie 1 copie certifiée conforme à la régie à la chambre des notaires de la
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ca other ca_douai n° 24/02336
CA Douai, 4 juin 2026, RG 24/02336
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/02336 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRX4 Jugement (N° 11-22-60) rendu le 18 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02336
TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 24/02336
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02336 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [J] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mégane MIRONNEAU, avocat au barreau de POITIER
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ca other ca_toulouse n° 24/02336
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 24/02336
14/04/2026 ARRÊT N°2026/ N° RG 24/02336 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK7Z AC IMM Décision déférée du 24 Juin 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00689) M [Z] SAS LOC + SAS OCCILOC C/ [C] [T] S.A.S. [U] [D] Homologation d'un accord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02336
TJ 30189, 2 mars 2026, RG 24/02336
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL LX NIMES Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 02 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02336 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOSK JUGEMENT Le Tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02336
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVII 88G Minute n° DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 24 février 2026 cc délivrées le à : SAS AB TAXI CPAM DE LA VIENNE DÉCISION DE DESSAISISS
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tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 24/02336
TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 24/02336
MINUTE N° : INTERMEDIATION [5] JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE : [X] / [U] DOSSIER : N° RG 24/02336 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK36 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenael
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ca other ca_grenoble n° 24/02336
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02336
C8 N° RG 24/02336 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJU5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00678) rendue pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02336
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/02336
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04779 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02336 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46FX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/02336
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/02336
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02336 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BMH AFFAIRE : SAS DE LAGE LANDEN LEASING C/ [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 24/02336
TJ 59122, 20 nov. 2025, RG 24/02336
Minute n° N° RG 24/02336 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIHV S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2MK C/ [D] [E] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2MK 477 rue des Marguinettes 59258 CREVECOEUR SUR L ESCAUT représentée par
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ca other ca_nancy n° 24/02336
CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 24/02336
ARRÊT N° /2025 PH DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02336 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOUL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 17/00116 09 mars 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après
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ca other ca_nimes n° 24/02336
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 24/02336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02336 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIIA ID BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS D'[Localité 5] 07 juin 2024 [C] C/ [F] Copie exécutoire délivrée le 16 oct
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ca other ca_rouen n° 24/02336
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 24/02336
N° RG 24/02336 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWKM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00350 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 16] du 06 Juin 2024 APPELANTE : [12] [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/02336
TJ 34032, 21 août 2025, RG 24/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/ 380 AFFAIRE N° RG 24/02336 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MQQ Jugement Rendu le 21 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Mathilde ABELLA, avocat postulant a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/02336
TJ 44109, 19 août 2025, RG 24/02336
Minute n° 25/315 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeurs représentés p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/02336
TJ 63113, 18 août 2025, RG 24/02336
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée, lors des débats de Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Sandrine MARTIN, Greffier JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02336
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/02336
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/02336 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFMG AFFAIRE : Syndic. de copro. [F] LODGE C/ S.A.S. L'IMMOBILIERE VALRIM Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SCP GB2LM AVOCAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02336
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/02336
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02336 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EAR N° minute : 25/01775 *[3] représentée par Monsieur [K] [B], audiencier C/ Monsieur [Y] [U] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
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