TJ 73065, 18 nov. 2025, RG 25/00711

C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
Secrétariat-greffe

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JUGEMENT SUR REQUETE

DU 18/11/2025

N° RG 25/00711 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX36

ADOPTION SIMPLE

Me Séverine DERONZIER
A l'audience non publique du dix huit Novembre deux mil vingt cinq,

Le Tribunal judiciaire de CHAMBERY, siégeant Monsieur François GORLIER, Juge, faisant fonction de Président, Madame Léa JALLIFFIER-VERNE et Madame Laure TALARICO, Assesseurs,

Assistés de Madame Amélie DEGEORGES, faisant fonction de greffière,

A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu la requête en date du 18 avril 2025 déposée par Maître Séverine DERONZIER, Avocat au barreau de CHAMBÉRY,

Vu les faits exposés et les pièces jointes,

Vu l'avis du Ministère Public,

Vu les pièces complémentaires transmises par l’avocat du demandeur par courrier en date du 27 août 2025,

Monsieur François GORLIER, juge commis entendu en son rapport,
Le tout en Chambre du Conseil,

APRES EN AVOIR DELIBERE conformément à la loi :

Le Tribunal, statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et par jugement
susceptible d'appel,

Adoptant les motifs de la requête,

PRONONCE l'adoption simple de :

Monsieur [I] [Y] [X] [L]
né le 29 Avril 1964 à LYON 3ème (69003),
demeurant 92 route de Mepieu- 38510 ARANDON-PASSINS

PAR :

Monsieur [J], [K] [W] [Z]
né le 15 Juillet 1945 à BELLEY (01300)
demeurant 193 rue du Boule - 01260 VALMOREY-SUR-SERAN

DIT que l'adopté conserve son nom et continuera de s'appeler [L] ;

DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 362 du Code Civil, à la diligence du Procureur de la République, sur les registres de l'état civil de la Mairie de LYON 3ème (69003), lieu où est né l'adopté ainsi que sur tous les actes d'état civil subséquents ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le secrétariat-greffe à l'adopté, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de CHAMBERY, les jour, mois et an que dessus,

Et le présent jugement a été signé par Monsieur François GORLIER, Président et Madame Amélie DEGEORGES, Greffière,

La Greffière, Le Président,