TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/01689
Vérifier : TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/01689 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01689 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRME
AFFAIRE : [E] [H]
[A] [F]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [H] [E]
né le 14 Janvier 1968 à NANCY (Meurthe-et-Moselle)
de nationalité Française
19 allée d’Amance
54425 PULNOY
ayant pour avocat Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 21
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Clara VAN LINDEN, JugeJuge
Madame Julie JOUANNET, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Camille BADUFLE, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête déposée au greffe le 18 juin 2025, Monsieur [H] [E] (né le 14 janvier 1968) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [F] [D] [X] [O] [A] (née le 9 avril 1994), fille de son épouse Madame [U] [N] [B] [M] [J] (née le 1er juin 1967), avec laquelle il s’est marié le 26 août 2023 à la mairie de PULNOY (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [T] [Y] [L] [A] (né le 22 décembre 1967);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 30 juillet 2025;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [F] [D] [X] [O] [A], née le 9 avril 1994 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 11 avenue du Breuil à SEICHAMPS (54280),
Par : [H] [E], né le 14 janvier 1968 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 19 allée d’Amance à PULNOY (54425),
[F] le 26 août 2023 à la mairie de PULNOY (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [U] [C] [M] [J];
Dit que l’adoptée conservera le nom de [A];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 18 juin 2025, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République, à Maître [P] [I] et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [H] [E] et à Madame [F] [D] [X] [O] [A].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le CINQ
DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice Présidente assistée de Madame Maryline GEORGES, greffière et signé par elles.
La Greffière La Première Vice-Présidente,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.