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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01689

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/01689

    N° RG 25/01689 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3QE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP D'AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e2dcdc6046d4761b2cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/01689

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/01689

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/01689 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCQ Affaire : [U] c/ [L] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [P], [N], [W] [U] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0b4cdc6046d478ab769
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01689

    TJ 76540, 27 mai 2026, RG 25/01689

    DOSSIER N° RG 25/01689 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKXU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [M] [D] 46 avenue Cam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972ed4195da062e0bf11c3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 25/01689

    TJ 44184, 26 mai 2026, RG 25/01689

    N° 268 N° RG 25/01689 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUYH ============= [W] [C] épouse [B] C/ [Z] [Y] [B] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fabienne MILLON 1 CCC en LRAR à : Mme [C] M. [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3781cdc6046d47df18d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/01689

    TJ 50147, 26 mai 2026, RG 25/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01689 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D736 JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 ENTRE : Madame [D] [L], [X] [C] veuve [U] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a373cdc6046d47491f2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01689

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01689

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01689 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE La société dénommée CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capital de 1.259.850.270€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97ce2cdc6046d47d21a97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01689

    TJ 74281, 7 avr. 2026, RG 25/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 N°: 26/00140 N° RG 25/01689 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFVJ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.21

    Lire la décision → Vérifier la source 69d960d9cdc6046d47cfdba2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01689

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance du 24 Mars 2026 Chambre des référés N° RG 25/01689 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXW6 DEMANDEURS Monsieur, [T], [W], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44fa9cdc6046d47f48d30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01689

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 25/01689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TBX N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 12 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c593cdc6046d479a3d4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/01689

    TJ 17415, 10 mars 2026, RG 25/01689

    MINUTE N° : 2026/78 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01689 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ERPR AFFAIRE : [M] [J] C/ [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marie SION, Juge GREFFIER : Madame Violaine GAILLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6604cdc6046d477d2536
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01689

    CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/01689

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01689 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV7O N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 05 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabb4ecdc6046d47b752ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01689

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/01689 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISEP Code NAC : 78M Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEURS LA COMPTABLE PUBLIC Responsable du Service des Impôts des Particuliers [Adresse 1]

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  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/01689

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 25/01689

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01689 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T62P NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 12 Février 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 11 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698faf24cdc6046d4747bb8b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01689

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01689

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01689 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EXU AFFAIRE : Société ACCELERANT INSURANCE EUROPE C/ Société SMABTP, en qualité d’assureur de l’EURL EDIFICE, S.A.S. PILOTE MAÎTRE D’OEUVRE CONSTRUCTIF, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2b6acdc6046d471c655b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01689

    TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 25/01689

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01689 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMKY CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [M] [Z] C/ [V] [L], S.A.S. MS AUTO CONTROLE TECHNIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Alix B

    Lire la décision → Vérifier la source 69864aadcdc6046d47460703
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01689

    TJ 06088, 29 janv. 2026, RG 25/01689

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [W] MINUTE N° DU 29 Janvier 2026 N° RG 25/01689 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMO3 Grosse délivrée à Me RICHARD Jean-[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 698baaddcdc6046d47ce4dd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01689

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01689 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SZQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO la SELAS DEFIS AVOCATS COPIE délivrée le 26/01/2026 à Rendue le V

    Lire la décision → Vérifier la source 69841734cdc6046d47f5e5e5
  • ca other ca_rennes n° 25/01689

    CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/01689

    2ème Chambre ARRÊT N°18 N° RG 25/01689 N° Portalis DBVL-V-B7J-VYUL (Réf 1ère instance : 24/978) M. [T] [K] C/ SARL LE BERRE-BERNARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE BAIL - Me PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69674a0bcdc6046d473b44e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01689

    TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01689 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHYX N° de Minute : L 25/00698 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 Société PARTENORD HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ [U] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 694af57475782d5f0663db6b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01689

    TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01689

    Du 19 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01689 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26SG [C] [J], [X] [U] épouse [J] C/ [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6977832ecdc6046d47c5a4a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1