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TJ 95500, 27 nov. 2025, RG 25/02818


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Date
27/11/2025
Numéro
25/02818
Lieu / cour
tj95500
Chambre
Deuxième Chambre Civile
Type
other
Id
6945a31075782d5f06cb7884

Texte de la décision

3,054 caractères

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

N° RG 25/02818 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM7L
Code NAC : 50G

[C] [K] veuve [T]
[Z] [T] épouse [F]
C/
[E] [W]
S.A.S. EFFICIENCE [Localité 7] NORD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

--==00§00==--

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

--==00§00==--

Ordonnance rendue le 27 novembre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ;

Date des débats : 20 novembre 2025.

DEMANDERESSES

Madame [C] [K] veuve [T], née le 04 Octobre 1956 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1]

Madame [Z] [T] épouse [F], née le 02 Mars 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]

représentées par Me Thanh BIECHER TRAN TU THIEN, avocat du Val d’Oise

DÉFENDEURS

Monsieur [E] [W], né le 28 Juin 1988 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Stéphanie LUC, avocat au barreau du Val d’Oise

S.A.S. EFFICIENCE [Localité 7] NORD, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 920 306 370, dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du Val d’Oise

--==00§00==--

Vu l’assignation délivrée le 09 mai 2025 à SAS EFFICIENCE [Localité 7] NORD et le 2 JUIN 2025 à Monsieur [E] [W] ;

Vu les conclusions du 15 septembre 2025 de Madame [C] [K] veuve [T] et de Madame [Z] [T] épouse [F], demandeurs demandant acte de leur désistement d’instance et d’action ;

Vu les conclusions du 25 septembre 2026 et le 6 octobre 2025 de Monsieur [E] [W], défendeur acceptant ce désistement d’instance et d’action ;

Vu les conclusions du 6 octobre 2025 de S.A.S. EFFICIENCE [Localité 7] NORD, défendeur acceptant ce désistement d’instance et d’action ;

SUR CE

Attendu qu’il convient de donner acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action ;

Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait par l’acceptation des défendeurs ;

Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Attendu que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 384 et 385 du Code de procédure civile ;

Vu les articles 394 à 399 du Code de procédure civile ;

- Constatons le désistement d’instance et d’action de Madame [C] [K] veuve [T] et de Madame [Z] [T] épouse [F] demandeurs ;

- Déclarons parfait le désistement de Madame [C] [K] veuve [T] et de Madame [Z] [T] épouse [F], demandeur ;

- Constatons l’extinction de l’instance introduite par l’assignation du 09 mai 2025 contre SAS EFFICIENCE [Localité 7] NORD et du 2 JUIN 2025 contre Monsieur [E] [W]défendeurs, et le dessaisissement de la juridiction ;

- Laissons les frais de l’instance à la charge de Madame [C] [K] veuve [T] et de Madame [Z] [T] épouse [F], demandeurs.

Fait à [Localité 8], le 27 novembre 2025.

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,

Emmanuelle MAGDALOU Stéphanie CITRAY

Copies délivrées le :
Me Thanh BIECHER TRAN TU THIEN
Me Stéphanie LUC
Me Michel RONZEAU

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