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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 25/02818

    CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/02818

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02818 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNXW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485a1893c619cd1f4a4296
  • ca other ca_montpellier n° 25/02818

    CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/02818

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02818 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVST Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 21/00856

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02818

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/02818

    N° RG 25/02818 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFDS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP COSTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df228cdc6046d47c1e521
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02818

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 25/02818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00474 N° RG 25/02818 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUBH AFFAIRE : [Y] C/ S.A. SFHE Grosse exécutoire : Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 317 Copies :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc826cdc6046d473bce6f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02818

    TJ 37261, 13 mai 2026, RG 25/02818

    MINUTE N° : 26/00224 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RC 25/02818 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [I] [J] Débats à l'audience du 26 Février 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à Mme [J] à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Lo

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  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02818

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/02818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/02818 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SHR Expédition

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  • ca other ca_paris n° 25/02818

    CA Paris, 20 févr. 2026, RG 25/02818

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02818 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ4A Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69994c5ecdc6046d4732788d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02818

    TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/02818

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02818 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2WV S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [V] [B] [P] [J] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 699e3122cdc6046d47a00499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02818

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/02818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/02818 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5XC Jugement Rendu le 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : SOCIETE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90053cdc6046d478ccf44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02818

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/02818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 15 Janvier 2026 N° RG 25/02818 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IVU N°de minute : S.A.S. LOUVRE HOTELS GROUP c/ COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT CAMPANILE KYRIAD EST DEMANDERESSE S.A.S. LOUV

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02818

    TJ 59350, 28 déc. 2025, RG 25/02818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02818 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697aea1bcdc6046d470dfd8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02818

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/02818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie THEVENIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02818 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74QA N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 694659c675782d5f06ec7a1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02818

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/02818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [O] Monsieur [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02818 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LOU N° MINUTE : 2 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8f18cdc6046d477733fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/02818

    TJ 95500, 27 nov. 2025, RG 25/02818

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02818 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM7L Code NAC : 50G [C] [K] veuve [T] [Z] [T] épouse [F] C/ [E] [W] S.A.S. EFFICIENCE [Localité 7] NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 27 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a31075782d5f06cb7884
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02818

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/02818

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02818 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUNZ MINUTE n° : 2025/734 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSES S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6946096275782d5f06dc6112
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02818

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 70C N° RG 25/02818 N° Portalis DBX4-W-B7J-UNFC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU 14 novembre 2025 La Société [Localité 9] METROPOLE, C/ [G] [Z] [C] [F] [A] [M] [K] [F] [T] [L] [E] [L] [H] [J] [S] [L] [R] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee144cdc6046d478defe7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02818

    TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 25/02818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02818 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBWR JUGEMENT du 06/11/2025 Madame [R] [V] [C] Monsieur [O] [J] [T] C/ Madame [I] [F] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6984932acdc6046d4705b854
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02818

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/02818

    - N° RG 25/02818 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEADZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/788 N° RG 25/02818 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEADZ Le CCC : dossier FE : Me DAFIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TREIZE OCTOBRE DEUX

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02818

    TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 25/02818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/02818 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GLU N° MINUTE : 25/00169 AFFAIRE [S] [F] épouse [O] C/ [E], [L] [O] DEMANDEUR Madame [S] [F] [V] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b899cfd5a46e9090b10353
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02818

    TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 25/02818

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02818 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YAP ORDONNANCE DU 01 Septembre 2025 A l’audience publique du 01 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e087c1dca99f26393d62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1