TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/02356
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1]
2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le :
1 copie conforme délivrée à Maître VIEGAS en LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 24/02356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47GM
N° MINUTE : 25/00005
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 03 décembre 2025
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Association [6] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par Maître Gheoghe BIG, avocat au barreau de Paris, absent lors des débats
à
[2] [Localité 4] [3], dont le siège social est sis [Adresse 5]
Représentée par Maître Joana VIEGAS, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 mai 2024,
le Tribunal à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 02 décembre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe.
Constate le désistement d'instance du demandeur.
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur
Ainsi jugé prononcé en audience publique le 03 décembre 2025 par Madame Valentine RANDOULET, Magistrat assistée de Madame Marie-Solesmes JAGOT, assesseur salarié, Madame BASSINI Isabelle, assesseur non salarié et de Victor GEORGET, Greffier
Le greffier Le président
Décision du 03 décembre 2025
Pôle social - N° RG 24/02356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47GM
EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution,
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main,
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.
P/Le Directeur de Greffe
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