TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 25/01926
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Texte de la décision
Grosse délivrée le Minute n° : 25/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01926 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7M2
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12]
REQUÉRANT :
M. [P] [E] [R] [F]
né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 10],
demeurant [Adresse 5]
AUX [Localité 11] D'ADOPTION [Localité 12] DE :
[H] [S] [O]
né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 10],
demeurant [Adresse 3]
et de
[C] [N] [O]
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 10],
demeurant [Adresse 8]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION [Localité 12] de :
[H] [S] [O]
né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 10]
[C] [N] [O]
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 10]
par
Monsieur [P] [E] [R] [F]
né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 10]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Dit que les adoptés, enfants de sa conjointe, conservent le nom de [O].
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune d’[Localité 9] (74) à la diligence du Parquet.
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
[E] CHARTIN Carole MERCIER
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