Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01926
CA Versailles, 18 août 2026, RG 25/01926
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/01926 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDDE AFFAIRE : SCI LE MANOIR C/ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01926
TJ 06069, 14 août 2026, RG 25/01926
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SZEPETOWSKI + 1 CCC à Me CARA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 [O] [X] [F], [X] [O] [V] pacsée [F] c/ S.C. S.C.C.V. LES HAUTS D?[Localité 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01926
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01926 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HH4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [H] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI Mme [P] [L] épouse [O] [Adresse
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ca other ca_rouen n° 25/01926
CA Rouen, 13 mai 2026, RG 25/01926
N° RG 25/01926 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7FZ COUR D'APPEL DE [R] 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/04678 Tribunal judiciaire de [R] du 18 mars 2025 APPELANTE : SCI ROUEN RONDEAUX RCS de [R] 781 107 479 [Adresse 1] [Localité 1] repr
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tj Renvoi à une autre audience tj13108 n° 25/01926
TJ 13108, 6 mai 2026, RG 25/01926
DOSSIER N° RG 25/01926 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR6Q MINUTE N° 26/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES 256 rue des pyrénées 75020 PARIS non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : Madame [W] [C] 1 chemin Saint Jean 1387
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ca other ca_versailles n° 25/01926
CA Versailles, 13 avr. 2026, RG 25/01926
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01926 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01926
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01926 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHRU Minute N°26/00108 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Isabelle COURTES-LAGAD
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01926
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/01926
DOSSIER N° RG 25/01926 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMUX JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01926
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/01926
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01926 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2WB Du 31 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [P] Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas DEUR Copie certifiée conforme dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01926
TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/01926
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01926 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2DC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/01926 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2DC DEMANDERESSE : MSA NORD [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01926
TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/01926
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01926 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFI
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01926
TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01926 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37NL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00530 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01926
TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 5] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01926 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOFT AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [V] [U] [S] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01926
TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01926 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UM AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] [Adresse 7] / [I] [O], [C] [U] épouse [O] MINUTE N° : 26/00009 DEMANDEUR Syndicat des copropriét
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ca other ca_lyon n° 25/01926
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 25/01926
N° RG 25/01926 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHLK Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 06 mars 2025 RG : 24/00127 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Janvier 2026 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01926
TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 25/01926
N° RG 25/01926 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMUA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01926 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMUA NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01926
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01926 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 14/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier
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ca other ca_metz n° 25/01926
CA Metz, 31 déc. 2025, RG 25/01926
Ordonnance n° 25/00396 31 Décembre 2025 ---------------------------- N° RG 25/01926 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOVB --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 06 Octobre 2025 25/026670 --------------------------------- Copie cert
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01926
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/01926
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01926 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU3U Le 02 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de Toulouse, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01926
TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/01926
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01926 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HECU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de
Raccourcis
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