Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source api

TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/04217


Vérifier : TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/04217 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/12/2025
Numéro
25/04217
Lieu / cour
tj63113
Chambre
Chambre 3 - JEX mobilier
Type
other
Id
6945a73f75782d5f06cc2657

Texte de la décision

1,400 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
[Adresse 3]
[Localité 5]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 25/04217 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ3B

CADUCITÉ

DU : 16 Décembre 2025

Madame [B] [V] épouse [U]

C /

Monsieur [L] [G]

CCC DÉLIVRÉES

LE :

A :

Madame [B] [V] épouse [U]
Monsieur [L] [G]

JUGE DE L'EXÉCUTION

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 16 Décembre 2025 par Vincent CHEVRIER, Juge de l'Exécution, assisté de Sandrine DUMONT, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [B] [V] épouse [U]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Non comparante

à :

Monsieur [L] [G]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Comparant en personne

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête en date du 15 Octobre 2025, le demandeur a demandé la convocation du défendeur devant le Juge de l'Exécution ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque (la caducité de la déclaration au greffe) par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution,

DÉCLARE la requête caduque,

CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Le Greffier Le Juge de l'Exécution

Sandrine DUMONT Vincent CHEVRIER

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.