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TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02592


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Date
14/11/2025
Numéro
25/02592
Lieu / cour
tj31555
Chambre
JCP REFERES
Type
other
Id
6945acdf75782d5f06cd0f4c

Texte de la décision

1,930 caractères

COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le
à toutes les parties

MINUTE N° : 25/02177
ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/02592 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULZ6
AFFAIRE : [X] [G] C/ [H] [Y], [O] [P]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Sophie MOREL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE,

GREFFIER : Maria RODRIGUES

DEMANDEUR

Monsieur [X] [G]
demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN

à

DÉFENDEURS

Madame [H] [Y]
demeurant [Adresse 3], [Adresse 2]

représentée par Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Anaïs PRADES de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE

Monsieur [O] [P]
demeurant [Adresse 3], [Adresse 2]

non comparant ni représenté

Assignation introductive d’instance en date du : 05 août 2025

DÉBATS : Audience publique du 14 novembre 2025

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur, représenté par son Conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance engagée à l’encontre de Madame [H] [Y] et de Monsieur [O] [P] ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour, Madame [H] [Y], représentée par son Conseil, a expressément accepté ce désistement ;

Attendu que Monsieur [O] [P] a implicitement accepté ce désistement de par son absence ;

Attendu que les défendeurs n’ont présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement du demandeur qui emporte extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction.

Disons que Monsieur [X] [G] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte, sauf meilleur accord des parties.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

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