Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02592
CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 25/02592
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/02592 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO4Q M. [Y] [J] Représentant : Me Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO MAURINO AVENA ROSA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelant Mme [L] [H],
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ca other ca_colmar n° 25/02592
CA Colmar, 26 juin 2026, RG 25/02592
Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/02592 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISFX Minute n° : 26/404 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE :
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj22278 n° 25/02592
TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/02592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/02592 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAOS MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt deux juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1èr
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ca other ca_poitiers n° 25/02592
CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 25/02592
ARRET N°266 N° RG 25/02592 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMR2 [C] C/ [E] -[S] [P] [G] ÉPOUSE [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02592
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Anne-Elizabeth DEZARD Le ..................
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ca other ca_pau n° 25/02592
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 25/02592
AB/JD Numéro 26/1305 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 25/02592 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHZS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [I]
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 25/02592
TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/02592
1ère chambre civile Liquidation partage [Z] [W] copies et grosses délivrées le à Me ROBERT à Me EROUART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02592 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITXN Minute: 281 /2026 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Association Association Tutélaire du Pas de
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ca other ca_orleans n° 25/02592
CA Orleans, 26 mars 2026, RG 25/02592
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU Me Eric LE COZ la SELARL EGERIA-[Localité 1] & ASSOCIES ARRÊT du 26 MARS 2026 N° : 76 - 26 N° RG 25/02592 - N° Portalis DBVN-V-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02592
TJ 72181, 5 mars 2026, RG 25/02592
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 25/02592 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR4U DEMANDERESSE Madame [N] [T] née le 30 novembre 1996 à [Localité 1] (94) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie ORSINI de la SELARL ORSINI STEPHANI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02592
TJ 44109, 2 mars 2026, RG 25/02592
Minute n° 26/147 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 02 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [C] [X] [F] [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02592
TJ 92050, 23 févr. 2026, RG 25/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/02592 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3D6A N° de minute : Monsieur [A] [C] c/ Société GMF ASSURANCES, S.A. CARDIF IARD, S.C.I. GUETA, Syndic. de copro. SDC du [Adresse 1] DEMANDEUR Monsieur [A]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02592
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/02592
DOSSIER N° RG 25/02592 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24BG Jugement du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [Y] [F] [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02592
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02592 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3G6O 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELARL GUIGNARD & COULEAU la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELAS OPTEAM AVOCAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02592
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/02592
Du 16 janvier 2026 50F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02592 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XOM [X] [K] C/ Société NOLA LE SITE DE L’AUTO - Expéditions délivrées aux parties Le 16/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS
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ca other ca_rennes n° 25/02592
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 25/02592
4ème Chambre ARRÊT N° 14 N° RG 25/02592 N°Portalis DBVL-V-B7J-V6GT (Réf 1ère instance : 2024R00071) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02592
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02592 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR65 AFFAIRE : [E] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR [F] Grosse exécutoire : Me PREVOSTAT Copie : Me COLOMBE - S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/02592
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/02592
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [20] JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 25/02592 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2RD DEMANDEUR : Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 18] (HAÏTI) de nationalité Haïtienne [Adresse 7] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02592
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02592 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y6V N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025 DEMANDER
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj63113 n° 25/02592
TJ 63113, 26 nov. 2025, RG 25/02592
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, PRONONCE la résolution du plan de redressement homologu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02592
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02592
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/02177 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02592 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULZ6 AFFAIRE : [X] [G] C/ [H] [Y], [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEU
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