TJ 38185, 2 déc. 2025, RG 25/01643
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/01643 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUQ6
Copies certifiées conformes
délivrées le : 02 Décembre 2025
aux parties
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 02 DECEMBRE 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 DECEMBRE 2025
Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble statuant en référé, en présence de M. [I] [U], Auditeur de justice
Assistée de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier, en présence de M. [J] [V], Greffier stagiaire ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDERESSE
Madame [H] [T]
née le 10 Avril 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
comparante en personne
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 15 Septembre 2025, à l'encontre du défendeur.
Le défendeur accepte le désistement.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d’instance ;
DISONS que ce désistement met fin à l’instance;
DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge des référés
Sarah DOUKARI Françoise SILVAN
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