TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/05460

N° de Minute :

N° RG 24/05460 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOOY

COUR D’APPEL DE [Localité 8]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
2ème Chambre Civile : Affaires familiales
[6]

JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025

Rendu au nom du peuple français par :
Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR, greffier,
statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort.

Les avocats ont déposé leurs dossiers avant le 14 octobre 2025. Les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 décembre 2025.

DEMANDERESSE

Madame [Y] [G] épouse [O]
née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] ([Localité 7])
de nationalité Française
demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Françoise BOUTHIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

DÉFENDEUR

Monsieur [B] [O]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (TURQUIE)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Charlotte FARIZON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025/000088 du 06/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne)

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile,

ATTRIBUE de manière préférentielle le véhicule BMW à Madame [Y] [G] ;

REJETTE les autres demandes ;

DIT que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens, avec application s'il y a lieu des règles relatives à l'aide juridictionnelle ;

DIT n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire ;

DIT que le présent jugement est signifié par voie de commissaire de justice à l'initiative de la partie la plus diligente à son adversaire.

En foi de quoi le présent jugement est signé par la juge aux affaires familiales et la greffière présente lors du prononcé du divorce.

LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES