Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05460
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 24/05460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026 / 232 N° RG 24/05460 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6IT [B] [A] C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali MONTRICHARD Me Alexi
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ca other ca_rennes n° 24/05460
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 24/05460
5ème Chambre ARRÊT N°-286 N° RG 24/05460 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHWO (Réf 1ère instance : 24/00174) S.E.L.A.F.A. MJA NEUFTEX S.A.S. C/ S.C.I. DOM MICHEL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05460
TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/05460
N° de Minute : N° RG 24/05460 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOOY COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05460
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 24/05460
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05460 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRKP / JAF Cab 7 AFFAIRE : [A] / [E] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 Juge aux Affaires Famil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05460
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/05460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05460 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO74 Minute : Madame [G] [B] [C] épouse [K] et Monsieur [T] [J] [K] Représentant : Me Soph
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05460
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/05460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie SELLAM BENISTY, Me Clément DEAN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ATV N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/05460
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/05460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/05460 N° Portalis 352J-W-B7I-C34YI N° MINUTE : Assignation du : 9 avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [F] [Adresse 4] [Locali
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ca other ca_bordeaux n° 24/05460
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/05460
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2025 N° RG 24/05460 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCEM Monsieur [S] [F] c/ S.E.L.A.R.L. [6] Nature de la décision : Requête en rapport
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05460
TJ 13055, 12 déc. 2024, RG 24/05460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience pub
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05460
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/05460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/05460 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWYE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Août 2024 Date de saisine : 13 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de droit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05460
CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05460 - N° Portali
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ca other ca_montpellier n° 24/05460
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/05460
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 233 N° RG 24/05460 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNYL [E] [H] épouse [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05460
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/05460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BAB N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2
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