TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00690
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés
Ordonnance constatant le désistement du 19 décembre 2025
N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RABF
MINUTE N° 25/_______
PRONONCÉE PAR
Virginie BOUREL, Vice-Président,
Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière,
ENTRE :
Madame [R] [T], agissant en son nom personnel et en tant que représentant légal de son fils mineur, [O] [T], né le 28 novembre 2009
demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Laurent SABOUNJI, avocat plaidant demeurant [Adresse 1], avocat au barreau de TOULOUSE, et par Maître Jeanne-thérèse SCHMIT, avocate postulant au barreau de PARIS
DEMANDERESSE
D'UNE PART
ET :
[4]
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Jean-rémi COGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2327
DEFENDERESSE
D'AUTRE PART
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Par conclusions, le conseil du demandeur a indiqué qu’il entendait se désister de l’instance dans la présente procédure ; qu’aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée.
Il convient en conséquence de constater le désistement d’instance par une décision de désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance et l’extinction de celle-ci;
DIT être dessaisi;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience du 19 décembre 2025.
Et nous avons signé avec le greffier.
Le Greffier, Le Juge des Référés,
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