TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/01884

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01884 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWP
AFFAIRE : METROPOLE DE [Localité 3] C/ [H] [Y], [F] [R], [B] [V], [X] [V], [M] [J]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDERESSE

La METROPOLE DE [Localité 3],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant

DEFENDEURS

Monsieur [H] [Y],
demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

Monsieur [F] [R],
demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

Madame [B] [V],
demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

Madame [X] [V],
demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

Monsieur [M] [J],
demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

Débats tenus à l'audience du 01 Décembre 2025

Notification le
à
Maître [L] [P] de la SELAS [A] & ASSOCIES - 119, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 07 Octobre 2025, la METROPOLE DE LYON a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [H] [Y], Monsieur [F] [R], Madame [B] [V], Madame [X] [V] et Monsieur [M] [J].

Par courrier du 18 novembre 2025, Maître [D] [U] de la SCP [A] ET ASSOCIES, a pour la METROPOLE DE LYON, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, compte tenu de l’autorisation délivrée pour assigner à heure indiquée dans la même affaire, délivrée par ordonnance du 14 novembre 2025.

Les défendeurs n’ont pas comparu ni constitué avocat.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la METROPOLE DE [Localité 3] ;

PAR CES MOTIFS