TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/04537

N° RG 25/04537 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS5E

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU
[Adresse 2]
[Localité 4]

HAGUENAU Civil
N° RG 25/04537 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS5E

Minute n°

Expédition exécutoire et annexes
à Me Emmanuel JUNG

Expédition à:
Madame [W] [T]
Madame [H] [L]

le

Le Greffier

Me Emmanuel JUNG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025

DEMANDERESSE :

S.A.R.L. KUB ARCHITECTURE & DESIGN
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentée par Me Emmanuel JUNG, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

DÉFENDERESSES :

Madame [W] [T]
[Adresse 1]
[Localité 5]
non comparante, non représentée,

Madame [H] [L]
[Adresse 1]
[Localité 5]
non comparante, non représentée,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Arnaud STURCHLER, Juge du Tribunal de Proximité
Isabelle JAECK, Greffier

DÉBATS :
A l'audience publique du 18 Septembre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Arnaud STURCHLER, Juge du Tribunal de Proximité, a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 20 Novembre 2025.

JUGEMENT
Rendue par défaut en Dernier ressort,
Rendu par mise à disposition au greffe,
Signé par Arnaud STURCHLER, Juge du Tribunal de Proximité et par Isabelle JAECK, Greffier

EXPOSÉ DU LITIGE

Vu l’exploit de commissaire de justice du 19 mai 2025, par lequel la SARL KUB ARCHITECTURE & DESIGN, a donné assignation à Madame [W] [T] et Madame [H] [L], devant le tribunal de proximité de Haguenau.

Vu l’audience du 18 septembre 2025, au cours de laquelle la SARL KUB ARCHITECTURE & DESIGN, représentée par son avocat a repris son assignation à laquelle il sera renvoyé pour l’exposé des faits, prétentions et moyens.

Vu l’absence de Madame [W] [T], assignée à domicile et de Madame [H] [L], assignée à personne.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Vu les articles 1103 et 1217 du code civil.
En l'espèce, la SARL KUB ARCHITECTURE & DESIGN produit le contrat d’architecte pour la construction d’une maison d’habitation, signé le 8 février 2024 ainsi qu’une convention d’honoraires du 20 juin 2023 et les deux factures afférentes des 29 septembre 2023 de 1 800 euros et du 31 octobre 2023 de 2 160 euros. Elle produit également la mise en demeure du 25 avril 2024 de régler la somme de 3 960 euros. Madame [W] [T] et Madame [H] [L], n’ont pas comparu ni contesté le montant de cette somme.
Dès lors, Madame [W] [T] et Madame [H] [L] seront condamnés solidairement à payer à la SARL KUB ARCHITECTURE & DESIGN la somme de 3 960 euros assortie du taux d’intérêt légal à compter du 25 avril 2024.
Madame [W] [T] et Madame [H] [L], qui perdent l’instance, seront condamnés in solidum aux dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile ainsi qu’à une somme de 900 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS