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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 25/04537

    CA Colmar, 23 juill. 2026, RG 25/04537

    MINUTE N° 26/341 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE

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  • tj Expertise tj76540 n° 25/04537

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 25/04537

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 30 Juin 2026 *** YK/SG DOSSIER N° : N° RG 25/04537 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPM 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Monsieur [P]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04537

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/04537

    DOSSIER N° RG 25/04537 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RJE Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [B] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à : Maître Coraline PINAR Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • ca other ca_versailles n° 25/04537

    CA Versailles, 5 juin 2026, RG 25/04537

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/04537 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK3R AFFAIRE : [L] [N] C/ S.A. [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2025 par l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04537

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/04537

    Min N° 26/00276 N° RG 25/04537 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEL4 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme, [Z], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] représentée

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04537

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/04537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 Expédition délivrée le À - - - Gross

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04537

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/04537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04537 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOKK AFFAIRE : Madame [T], [Z], [V] [N] épouse [P] C/ S.A. [L] EUROPE JUGEMENT réputé contradictoire du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : S.A. [L] EUROPE, M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04537

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/04537

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/04537 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QCL Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT S.C.I. LE REPUBLIQUE C/ , [K], [E] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...............

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04537

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/04537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à :Me Emmanuelle LLOP Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04537 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYAJ N° MINUTE : 30/26 JUGEMENT rendu le j

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04537

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04537

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04537 - N Portalis DB2H-W-B7J-3T52 Ordonnance du : 19 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 69499a3375782d5f0647a137
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04537

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/04537

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/04537 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Q5X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 27 novembre 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c094cdc6046d47b76367
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04537

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/04537

    N° RG 25/04537 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS5E TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/04537 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS5E Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Emmanuel JUNG Expédition à: Madame [W] [T] Madame [H] [L] le Le

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/04537

    TJ 78646, 5 nov. 2025, RG 25/04537

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/04537 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI3S MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [P] [X] né le 24 Juin 1977 au M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945867f75782d5f06c50dc3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04537

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/04537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04537 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y56 N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959722996ce544820803
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04537

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/04537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me KALIFA Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6946469775782d5f06e90959
  • ca other ca_paris n° 25/04537

    CA Paris, 20 août 2025, RG 25/04537

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04537 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705c3fd86bff40ae59929
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04537

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/04537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/04537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BXS Minute : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA BRUYERE, [Adre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1