Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte source api

TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 24/02246


Vérifier : TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 24/02246 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/11/2025
Numéro
24/02246
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
6945b58f75782d5f06ce7c13

Texte de la décision

954 caractères

N°Minute:25/02235
N° RG 24/02246 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIHX

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 3]

JUGEMENT DU 18 Novembre 2025

DEMANDEUR:

S.A.S. -OMBRE ET CONFORT, représentée par SARL 2SCF SERVICE SUD CONSEIL FOREST, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Lise RAISSAC, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEFENDEUR:

Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 1]

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Sabine CABRILLAC, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier
Greffier : Clémence BOUTAUD

DEBATS:

Audience publique du : 09 Septembre 2025
Affaire mise en deliberé au 18 Novembre 2025

JUGEMENT :

Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 18 Novembre 2025 par
Sabine CABRILLAC, Président
assisté de Clémence BOUTAUD, greffier

Copie exécutoire délivrée à : Me Lise RAISSAC
Copie certifiée delivrée à : M. [S] [M]
Le 18 Novembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.