Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02246
TJ 06088, 10 juill. 2026, RG 24/02246
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. GOLDEN TEAM TRAINER c/ [K] [M] N°26/579 Du 10 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02246 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYBF Grosse délivrée à la SELAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/02246
TJ 64102, 29 juin 2026, RG 24/02246
N° RG 24/02246 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FUXC minute n°26/294 du 29/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vi
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ca other ca_nancy n° 24/02246
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02246
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02246 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOOG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00045 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [
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ca other ca_toulouse n° 24/02246
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 24/02246
09/06/2026 ARRÊT N° 26/156 N° RG 24/02246 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKM6 AFR/CI Décision déférée du 23 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F22/01233) [C] [P] CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_pau n° 24/02246
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 24/02246
Phd/RP Numéro 26/1180 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23 Avril 2026 Dossier : N° RG 24/02246 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5Q6 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A.R.L. GM
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/02246
TJ 80021, 11 mars 2026, RG 24/02246
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, DIT que le juge français est com
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ca other ca_douai n° 24/02246
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/02246
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02246 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6DL LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Novembre 2024 (RG F23/00207 -section )
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ca other ca_aix_provence n° 24/02246
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 24/02246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026 / 080 N° RG 24/02246 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTTJ S.A.S. T.M.R INTERNATIONAL CONSULTANT C/ S.P.A. [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_versailles n° 24/02246
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/02246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02246 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOVA AFFAIRE : [X] [U] C/ [V] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2024 par le J
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/02246
TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 24/02246
N°Minute:25/02235 N° RG 24/02246 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIHX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -OMBRE ET CONFORT, représentée par SARL 2SCF SERVICE SUD CONSEIL FOREST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me
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ca other ca_amiens n° 24/02246
CA Amiens, 27 août 2025, RG 24/02246
ARRET N° [G] C/ Association LES ARCHES copie exécutoire le 27 août 2025 à Me [Localité 5] Me [Localité 6]-DELLIS EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 AOUT 2025 *****************
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02246
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02246
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02246 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2TY AFFAIRE : [J] [T], [M] [D] épouse [T] C/ SCI JEANGIL, [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Fl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/02246
TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/02246
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02246 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6TI JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme - Maître Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN Copie dossier A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02246
TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/02246
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02246 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2JI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_nimes n° 24/02246
CA Nimes, 25 juin 2025, RG 24/02246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02246 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH7J ACLM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 08 juin 2023 N°15/02432 [P] C/ [I] Copie exécutoire délivrée le 25 JUIN 2025 à : Me
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tj Se déclare incompétent tj44184 n° 24/02246
TJ 44184, 2 juin 2025, RG 24/02246
N° RG 24/02246 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOIJ Minute n° : S.A.R.L. [J] EXPERTISE FINANCIERE C/ S.C.I. ZLCB IMMO Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Bruno [T] Me André RAIFFAUD ([Localité 4]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02246
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/02246
N° RG 24/02246 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLJZ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/02246
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/02246
N° RG 24/02246 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOJU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02246 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOJU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine DURRIEUX à la SCP BOYER & GORRIAS à la SELARL DECKER à la SELARL LX PAU-TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNA
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ca other ca_rennes n° 24/02246
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/02246
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 34 N° RG 24/02246 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWAU DÉBITEUR : [C] [D] Mme [C] [D] C/ [13] [15] ([24]) [17] SGC [M] FLOA [23] SIP [Localité 26] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02246
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/02246
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02246 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCWW (jonction avec le N° RG 24/9204) N° de Minute : BX25/00535 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [S] [D] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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