TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/01052
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : 049/2025
N° RG 25/01052 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR7I
Gracieux - Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8]
DU 04 DECEMBRE 2025
Concernant :
Monsieur [S] [Y] [I] [F]
né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 6] (OISE)
demeurant [Adresse 2]
Adoptant
Rep/assistant : Maître Isabelle DE SAINT ANDRIEU, avocat au barreau de COMPIEGNE
Madame [O] [K] [R] [A] [P]
née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 7] - GABON
demeurant [Adresse 5]
Adoptée
En présence de
Madame [L] [U] épouse [F]
née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] - GABON
demeurant [Adresse 2]
Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 8] par :
Monsieur [S] [Y] [I] [F]
né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 6] (OISE)
Marié, [C]
demeurant [Adresse 2]
de
Madame [O] [K] [R] [A] [P]
née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 7] - GABON
demeurant [Adresse 5]
Dit que l’adoptée conservera son nom, soit : [R] [A] [P]
Annexe la requête au présent jugement
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [S] [F],Madame [O] [R] [A] [P], Madame [U] épouse [F], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 6] ;
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est transcrite sur les registres du Service Central d’Etat Civil du ministère des affaires étrangères ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le :
à M. [S] [F], Mme [O] [R] [A] [P], Mme [L] [U] épouse [F]
Expédition au Parquet + Me Isabelle DE SAINT ANDRIEU le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
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