TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 25/03143
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Texte de la décision
MINUTE N° : 25/308
DOSSIER : N° RG 25/03143 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYUH
AFFAIRE : [P] [C] / S.C.I. [Localité 3] ORBITELLE
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION
JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
Greffier : Ophélie BATTUT
Exécutoire à
Me Maud DAVAL-GUEDJ
Me David LAYANI
le 11.12.2025
Notifié aux parties
le 11.12.2025
DEMANDEUR
Maître [P] [C] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS TT, désigné à ces fonctions par jugement du tribuna lde commerce d’[Localité 4] du 03.06.2025
domicilié [Adresse 1]
représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocate au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Annabelle BOUSQUET, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE
DEFENDERESSE
S.C.I. [Localité 3] ORBITELLE venant aux droits de Mme [T] [I] [X]
immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 841 310 436
dont le siège social est sis [Adresse 2]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social
non comparante ni représentée à l’audience par Me David LAYANI, avocat au barreau de MARSEILLE
***
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 11 Décembre 2025, et la décision rendue le jour même.
A l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré se désister de son instance et de son action et ce, sans opposition de leur adversaire qui doit donc être considérée comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
PREND ACTE que le demandeur s’est désisté de son instance et de son action,
DIT que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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