TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 24/01429

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 6]

N° minute :

Références : R.G N° N° RG 24/01429 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJE3

JUGEMENT

DU : 03 Novembre 2025

S.D.C. BIO VALLEY - A5, rep par son syndic la SAS LAMY

C/

Mme [M] [T] [I] épouse [K]

M. [R] [K]

JUGEMENT

Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Novembre 2025.

DEMANDERESSE:

S.D.C. BIO VALLEY - A5, rep par son syndic la SAS LAMY
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 4]
représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE

DEFENDEURS:

Madame [M] [T] [I] épouse [K]
[Adresse 3]
[Localité 5]
comparante en personne

Monsieur [R] [K]
[Adresse 3]
[Localité 5]
comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Lucie PARCHEMAL, Juge
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier

DEBATS :

Audience publique du 08 septembre 2025

JUGEMENT :

Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Lucie PARCHEMAL, Juge, assistée de Odile GUIDAT, Greffier

Copie exécutoire délivrée le :
À : AD LITEM
CCC défendeurs