TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/01879
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 1
ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025
Président : Madame PONCET, Vice-présidente
Greffier : Madame LAFONT, Greffier
Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025
N° RG 25/01879 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KVH
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [Y] [G]
née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Pierre CONTE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDERESSES
CPAM DES BOUCHES DU RHONE,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
prise en la personne de son représentant légal
non comparante
ACM IARD,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
pris en la personne de son représentant légal
représentée par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Disons qu'elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, LE QUINZE DECEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-CINQ
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Grosse délivrée le 15/12/2025
À
- Me Pierre CONTE ([Localité 5])
- Me Cyril MICHEL
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