TJ 15014, 12 nov. 2025, RG 25/00001
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Texte de la décision
Jugement N° :
du 12 Novembre 2025
N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW7-W-B6V-CDCR
Nature de l’affaire : 40B0A
M. [V] [M]
Mme [C] [L] épouse [M]
PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE
CCC /LRAR le
M. [V] [M]
Mme [C] [L] épouse [M]
CCC :
SELARL MJ [T]
Ministère Public
Chambre d’agriculture
DGFIP
Dossier
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC
[Adresse 2]
[Localité 1]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant en matière de procédures collectives après en avoir délibéré, par jugement rendu publiquement, mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort,
Vu les jugements en date des 23 février 2005, 20 décembre 2023 et du 27 novembre 2024,
Proroge le délai accordé à la SELARL MJ [T] prise en la personne de Maître [T] [U] pour clôturer la procédure de liquidation judiciaire ouverte au profit de M. [V] [M] et de Mme [C] [L] épouse [M] au 10 novembre 2026 à 14H30, la présente décision valant convocation à l’audience,
Ordonne l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Ainsi jugé le jour, mois et an susdits.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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