TJ 95500, 20 nov. 2025, RG 25/02821

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

N° RG 25/02821 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONHT
Code NAC : 53B

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 6] ET DE L’ILE DE FRANCE
C/
[T] [R] épouse [M]
[O] [M]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Ordonnance rendue le 20 novembre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ;

Date des débats : 13 novembre 2025.

DEMANDERESSE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 6] ET DE L’ILE DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 775 665 615, dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Me Paul BUISSON, avocat au barreau du Val d’Oise

DÉFENDEURS

Madame [T] [R] épouse [M], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]

Monsieur [O] [M], né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]

représentés par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau du Val d’Oise

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Vu l’assignation délivrée le 13 mai 2025 à Madame [T] [R] épouse [M] et à Monsieur [O] [M] ;

Vu les conclusions du 3 octobre 2025 de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 6] ET DE L’ILE DE FRANCE, demandeur , demandant acte de son désistement d’instance ;

Vu les conclusions du 13 novembre 2025 de Madame [T] [R] épouse [M] et de Monsieur [O] [M], défendeurs acceptant ce désistement d’instance;

SUR CE

Attendu qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance;

Attendu que le désistement d’instance est parfait par l’acceptation des défendeurs ;

Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Attendu que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;

PAR CES MOTIFS