Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/02821
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 25/02821
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/02821 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFOD AFFAIRE : [W] C/ [J], COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE DITE MAIF, COMPAGNIE D'ASSURANCE CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE (GRO
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02821
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/02821
N° RG 25/02821 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTNH Minute n° 26/00262 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 25/02821 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTNH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA
-
ca other ca_grenoble n° 25/02821
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/02821
N° RG 25/02821 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYIY C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/01019) rendue par le tribunal judiciaire
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/02821
TJ 26362, 4 juin 2026, RG 25/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02821 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUH6 AFFAIRE : [H] / [J] MINUTE : Copie exécutoire le 04.06.26: Maître Valentine GROSDIDIER Maître Stéphanie DELOCHE de la SCP DELOCHE Rendu par C.CH
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02821
TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02821 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHYE N° MINUTE : 26/00280 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02821
TJ 37261, 13 mai 2026, RG 25/02821
MINUTE N° : 26/00221 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RC 25/02821 DÉCISION conradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [K] épouse [H] Débats à l'audience du 26 Février 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à Mme [H] à M. Le Préfet d’[Localit
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/02821
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/02821
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02821 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZXJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02821
TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/02821
- N° RG 25/02821 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7VM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Novembre 2025 Minute n°26/319 N° RG 25/02821 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7VM le CCC : dossier FE : -Me GRÉVELLEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/02821
TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02821 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL5A Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [I] [X] [U] [X] C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Boris LA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02821
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Greffière Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 Mars 2026 à Me Valerie BARDI Le ...........................................
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02821
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02821
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02821 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GN3 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 PARIS HABITAT OPH C/ Madame [R] [F] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02821
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/02821
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/02821 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ARZ Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT C/ [G] [F] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02821
TJ 44109, 19 févr. 2026, RG 25/02821
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. [K] [Z] 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HE
-
ca other ca_versailles n° 25/02821
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/02821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02821 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNYI AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [M], SYNDICAT [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, p
-
ca other ca_montpellier n° 25/02821
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 25/02821
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02821 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVSZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du 15 MAI 2025 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02821
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/02821
DOSSIER N° RG 25/02821 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26F6 Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC LE PORCHE DE LA GUILLE C/ [L] [V] [H] Le : Copie exécutoire délivrée à Me RENAUD (T.709) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/02821
TJ 95500, 20 nov. 2025, RG 25/02821
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02821 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONHT Code NAC : 53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 6] ET DE L’ILE DE FRANCE C/ [T] [R] épouse [M] [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonna
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02821
TJ 31555, 19 nov. 2025, RG 25/02821
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02821
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02821 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SHU PARTIE
-
ca other ca_paris n° 25/02821
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/02821
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/02821 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ4H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2025 Date de saisine : 17 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles