TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00556

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

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N° Minute :

N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVUH
PÔLE SOCIAL
Contentieux médical
Date :02 Septembre 2025

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

PÔLE SOCIAL

a rendu le jugement dont la teneur suit :

DEMANDERESSE

Madame [R] [J], demeurant 268 RUE DES FLEURS - 34970 BOIRARGUES - LATTES

non comparante, ni représentée

DEFENDERESSE

Organisme MDPH DE L’HERAULT, dont le siège social est sis 1350 RUE D’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4

non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : Isabelle CHUILON

Assesseurs : Thomas BIBET
Gérard BARBAUD

assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

DEBATS : en audience publique du 02 Septembre 2025

PRONONCE :: au 02 Septembre 2025

JUGEMENT : signé par le président et le greffier le 02 Septembre 2025

RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE :

Madame [R] [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 16 Décembre 2024 contre une décision de la MDPH DE L’HERAULT concernant le refus de carte mobilité inclusion, mention invalidité, le taux d’incapacité retenu étant inférieur à 80 %.

Par courrier reçu au greffe le 03 Juin 2025, Madame [R] [J] déclare renoncer à son recours ;
Elle ne comparaît pas à l’audience du 02 Septembre 2025.

La MDPH DE L’HERAULT à l’audience n’est ni présente, ni représentée.

SUR CE :

Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,

Il convient de donner acte à Madame [R] [J] de son désistement d’instance et de radier l’affaire du rang des affaires en cours.

SUR LES DEPENS :

En application de l’article 399 du code de procédure civile, il y a lieu de condamner la partie qui se désiste au paiement des dépens.

PAR CES MOTIFS,