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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00556

    TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVHU NAC : 53A Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société LE CREDIT LYONNAIS, Société anonyme au capital

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be7a6d6da0419628de12e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00556

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH5I Dans l’affaire entre : S.A.S.U. ORKAN MANAGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 807 396 858 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc50d84f14adac9d3fd56
  • ca other ca_douai n° 25/00556

    CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00556

    ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00556 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHSP PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 22 Avril 2025 (RG 22/00137 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632181d6da041962d9bd34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00556

    TJ 62041, 18 juin 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7EJ DÉSISTEMENT Du : 18 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b47693c619cd1f2a0dcd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00556

    TJ 51454, 10 juin 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 Juin 2026 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHOB DEMANDERESSE : S.C.I. LES BACCHANALES [Adresse 1] représentée par Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS DEFENDERESSE : S.A.S. EMERALD [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c633acdc6046d4719b2d0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00556

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00556

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/556 Minute n° : JUGEMENT DU 1er JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eaf7cdc6046d472f5ff6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31483 n° 25/00556

    TJ 31483, 22 mai 2026, RG 25/00556

    Minute 26/ Ordonnance du 22 Mai 2026 DOSSIER N° N° RG 25/00556 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TOJ NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE constatant un désitement d’instance et d’action 22 Mai 2026 A l’audience publique d’incident du 22 mai 2026, Marie JONCA, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f327fcdc6046d47deb70b
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/00556

    TJ 30007, 20 mai 2026, RG 25/00556

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU7K / JAF AFFAIRE : [N] / [E] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a066cdc6046d479ae6c6
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00556

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/00556

    N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQE3 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00413 N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQE3 Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE (CCC+FE) Monsieur [J] [Q] (CCC) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2735afcdc6046d47a4da7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00556

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z5UR N° de minute : S.A.S. ACERTA - représentée par la SCP BTSG en la personne de Maître [L] [R] mandataire judiciaire de la société ACERTA - c/ S.C. [Adresse 1], S.A.R.L. S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbdb2cdc6046d473b0049
  • ca other ca_montpellier n° 25/00556

    CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/00556

    Jonction par arrêt des affaires N°25/00556 et N°25/00570 sous le premier de ces numéros, COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAX Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045808cdc6046d479406e1
  • ca other ca_nancy n° 25/00556

    CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 25/00556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQVR Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e8ddcdc6046d470ce9e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00556

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EACM N° de minute : 26/00569 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT HUIT AVRIL DEMANDEUR : [N] [K] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27c58cdc6046d47041e14
  • ca other ca_limoges n° 25/00556

    CA Limoges, 23 avr. 2026, RG 25/00556

    ARRET N° . N° RG 25/00556 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWOF AFFAIRE : S.A.R.L. [1], S.E.L.A.R.L. [2] C/ M. [E] [U], Groupement CGEA DE [Localité 1] L'AGS, MAV Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Aurélien AUCHABIE, Me Christine MARCHE, Me Abel

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafdfacdc6046d475781c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00556

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/00556

    Expéditions le : Minute n° 26/00121 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3LP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5f43cdc6046d474b0fde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00556

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00556 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQDO MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ RECOCASH DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103dacdc6046d47e1cff3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00556

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JANV ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ M. [B] [F] Mme [A] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cccbacdc6046d473c2d37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00556

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/00556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYNW MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [A] [P] Copie certifiée conforme le : à : Madame [A] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gaëlle LE DEUN COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b8e3cdc6046d4722e81b
  • ca other ca_versailles n° 25/00556

    CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/00556

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 25/00556 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBAE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37adecdc6046d47db223b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00556

    TJ 34032, 20 mars 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 1] N° Minute : 26/168 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [A] [H] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-005577 du 30/12

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb636cdc6046d475fb851

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1