TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 25/00173

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 11]
[Localité 4]

N° RG 25/00173 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FECY

Minute: 141/2025

NAC : 48C

Jugement du :
12 décembre 2025

[X] [R]

Contre

Etablissement public [20] [Localité 21]
Société [18]
[C] [K]
Société [Localité 21] [14]
Société [17]

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 12 décembre 2025 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Joséphine ADJERAD, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Mme Aurélie SUPRIN, Greffier;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Madame [X] [R]
[Adresse 16]
[Localité 13]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

DÉFENDERESSES

Etablissement public [20] [Localité 21]
[Adresse 6]
[Adresse 15]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

Société [18]
Chez [19]
[Adresse 7]
[Localité 9]
non comparante, ni représentée

Madame [C] [K]
[Adresse 8]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

Société [Localité 21] [14]
[Adresse 10]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

Société [17]
[Adresse 1]
[Localité 12]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 407,468 et 754 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par transmission par la Commission de surendettement enregistrée au greffe le 20 janvier 2025, le débiteur a contesté la décision d'irrecevabilité de la commission de surendettement de l'Aube et les parties ont été convoquées devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 12 décembre 2025;

Que le débiteur n'a pas comparu à l'audience ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,