TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/01228
Vérifier : TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/01228 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
AUDIENCE DU 05 Décembre 2025
AFFAIRE N° RG 25/01228 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPWZ
MINUTE : 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
JUGE DE L'EXÉCUTION
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
RENDUE LE : CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Par Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Juge de l'Exécution, statuant à Juge unique,
Assistée de Laetitia REMÉDIO, Greffier,
ENTRE :
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [L] [T] [C]
15 rue Laurent Bonnevay
54000 NANCY
représenté par Me Sarah FORT, avocat au barreau de NANCY
ET :
PARTIE DÉFENDERESSE :
Organisme UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES de LORRAINE, URSSAF lorraine
domiciliée : chez SELARL VELEV-BOULANGER
4 rue des carmes
54000 NANCY
représentée par Maître Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocats au barreau de NANCY substituée par Me David WOERLEN, avocat au barreau de NANCY
DÉBATS :
Vu les articles 385, 394 à 399, du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 04 avril 2025 par Monsieur [L] [T] [C];
Vu l’audience du 5 décembre 2025;
Monsieur [L] [T] [C] ayant déclaré à l’audience renoncer à l’instance engagée à l’encontre de l’URSSAF lorraine, il convient de constater son désistement et de le déclarer parfait;
Maître [F] [M] a déposé à l’audience des conclusions d’acceptation de désistement
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l’instance éteinte, chacune des parties conservera ses frais et dépens
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
Statuant publiquement, par décision contradictoire,
Constate le désistement d’instance de Monsieur [L] [T] [C] ;
Constate en conséquence, l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Dit que les frais et dépens de l’instance seront conservés par chacune des parties
Ainsi jugé les jour, mois et ans indiqués et signé par le Greffier et le Juge de l’exécution.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.