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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01228

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01228 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MY7N COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame LEONARD Karine, Greffier lors des débats et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d405b93c619cd1f7fcd36
  • ca other ca_nancy n° 25/01228

    CA Nancy, 29 juin 2026, RG 25/01228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 29 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01228 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSCN Décision déférée à la Cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4892a993c619cd1f4d0f9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01228

    TJ 74281, 22 juin 2026, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 N°: 26/00236 N° RG 25/01228 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEYA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01228

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/01228 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMU6 AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [I] [W] [G] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b1edcdc6046d47fc193a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01228

    TJ 84031, 11 juin 2026, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUPO RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01228

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/01228

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01228 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XBB AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1] C/ [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ab9fcdc6046d47dc0049
  • tj Consultation tj93008 n° 25/01228

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 25/01228

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JVH N° minute : 26/01342 Monsieur [L] [S] C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS *CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DE MODIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d55bcdc6046d4768115b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01228

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6QP MINUTE N° : 26/915 S.A. FLOA c/ [B], [E] [R] épouse [V] Copie certifiée conforme le : à :Me Olivier LE GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1dc0cdc6046d475be32d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01228

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01228 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOND Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15a6cdc6046d475b4189
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62765 n° 25/01228

    TJ 62765, 7 avr. 2026, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01228 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CATJ N° minute : 26/00032 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) [1] DEFENDEUR(S) [H] [P] AIDE AUTONOMIE DOMICILE SERVICES CAF DU PAS DE [Localité 2] [1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7d7acdc6046d474d3157
  • ca other ca_toulouse n° 25/01228

    CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 25/01228

    02/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 25/01228 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q637 CGG / ACP Décision déférée du 22 Mars 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE (18/00163) [D] [P] INFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4b83cdc6046d47f0dbb1
  • tj Consultation tj93008 n° 25/01228

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/01228

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JVH N° minute : 26/00773 Monsieur, [H], [N] C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS *CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 DÉSIGNAN

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  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/01228

    TJ 13001, 17 mars 2026, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01228 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MY7N COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors du débat et de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9e7fcdc6046d475dfdbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01228

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/01228 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5O6 JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 ENTRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°384 353 413 , demeurant [Adresse 1] Représenté par :

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48f3cdc6046d471efea8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/01228

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01228 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4NB JUGEMENT DU : 05 Février 2026 OPAC DE LA SAVOIE C/ [C] [I] JUGEMENT du 05 Février 2026 Le 05 Février 2026, le Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5a6ecdc6046d47ad75d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01228

    TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 25/01228

    Du 03 février 2026 72A PPP Contentieux général N° RG 25/01228 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KWQ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DENOMME [Adresse 6] C/ [E] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 7] JUGEMENT EN DATE DU 20 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698671a4cdc6046d474927b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01228

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01228 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66ZC N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 6984dd87cdc6046d4712233e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01228

    TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 25/01228

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WICT CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [R] [V], URSSAF LIMOUSIN, [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/01228

    TJ 01053, 26 janv. 2026, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01228 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBIO AFFAIRE : [C] [P] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [L] [

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01228

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01228

    N° RG 25/01228 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OER6 Minute N° 2026/0048 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- [M] [G] [T] [Z] C/ S.A. GENERALI IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eb54cdc6046d4717ac91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1