TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/04701

COUR D'APPEL
de [Localité 3]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 3]

Requête : N° RG 25/04701 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SY
ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE

Le 11 décembre 2025 à 12 heures 05

Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Ingrid JENDRZEJAK, greffier

Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,

Vu la décision du maintien en zone d’attente prononcée par Monsieur le chef du Service du Contrôle de l’Immigration de l’aéroport de [Localité 4] en date du 07 décembre 2025 notifié à l’intéressé le 07 décembre 2025 à ,

Vu la requête en date du 10 Décembre 2025 tendant à la prolongation du maintien en zone d’attente de :
[Y] [I]
né le 11 Décembre 1978 à [Localité 2] - AFGHANISTAN

Assisté de M. [G] [T] [N], interprète assermentée en langue dari et de son conseil Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, de permanence.

Vu le titre II du livre II du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,

Vu la note d’audience en date de ce jour,

Attendu qu’il résulte des éléments fournis par l’autorité administrative que l’intéressée ne peut être ni rapatriée ni admise sur le territoire national ; que la police aux frontières justifie de ce que son éloignement est prévu ce jour par un vol à destination d’[Localité 1].

PAR CES MOTIFS