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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04701

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Amaury AYOUN Le ................................................... à Me ...

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  • ca other ca_rennes n° 25/04701

    CA Rennes, 16 juin 2026, RG 25/04701

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°208 N° RG 25/04701 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC45 (Réf 1ère instance : 2023002243) S.A.S.U. O2 FINANCE C/ S.A.R.L. ACCESS EXPERTISE-CABINET NATIONAL Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04701

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04701 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR3Y Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [K] [Q] [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : E

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  • ca other ca_versailles n° 25/04701

    CA Versailles, 20 mai 2026, RG 25/04701

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/04701 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLIU AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS GML IMMO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9385cdc6046d4764bd2a
  • ca other ca_montpellier n° 25/04701

    CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/04701

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04701 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZNJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2025 Tribunal Judiciaire de BEZIERS - N° RG F 25/00334 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0457c6cdc6046d4794011a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04701

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition délivrée le : 16.04.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 25/04701 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDT2 N° MINUTE : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE du jeudi 16 avril 2026 Dans l'affaire opposant : Madame [K] [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14637cdc6046d477e9d0e
  • ca other ca_paris n° 25/04701

    CA Paris, 7 avr. 2026, RG 25/04701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 AVRIL 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04701 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSR5

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e685cdc6046d477b6e66
  • tj Expertise tj33063 n° 25/04701

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/04701

    N° RG 25/04701 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OL3 AFFAIRE : , [E],, [K], [I] C/ , [Q],, [C], [T] Copies exécutoires délivrées à Me Lisiane FÉNIÉ-BARADAT Me Sophie VIGON Copies certifiées conformes délivrées à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58866cdc6046d4713f954
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04701

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f07ecdc6046d47d04cb9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/04701

    TJ 77284, 11 mars 2026, RG 25/04701

    Min N° 26/00232 N° RG 25/04701 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEWD S.A. D’HLM, [Localité 1] C/ M., [L], [I] Mme, [A], [S] épouse, [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a935cdc6046d47b2559e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04701

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/04701

    N° RG 25/04701 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTIO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Z] Civil N° RG 25/04701 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTIO Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me David ROSELMAC Expédition à: M. [C] [B] Mme [E] [B] Me David ROSELMAC RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab15e7cdc6046d47c0b5db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04701

    TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04701 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID44 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 Société CDC HABITAT C/ Madame [Z] [S] Madame [K] [Y] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f97f0cdc6046d4745bc91
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 25/04701

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/04701

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 04.86.94.91.74 ORDONNANCE DE REFERE N°26/00001 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04701 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F3S AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [Z], né le 26 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 698e388ecdc6046d471d84fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04701

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/04701 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOWB Minute n° : 26/00058 En date du 05 Février 2026 JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4b50cdc6046d471f3b8d
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04701

    CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 25/04701

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [H] [M] C/ Monsieur [N] [Z] [F] [E] [I] ---------------------- N° RG 25/04701 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONLU ---------------------- DU 05 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a6ddcdc6046d47297bd0
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/04701

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ POLE SOCIAL PS ctx protection soc 5 Tribunal de PARIS [Localité 2] PS ctx protection soc 5 Affaire : N° RG 25/04701 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDT2 Date de la demande : 13 Octobre 2025 DESTINATAIRE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale TJ DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bff20cdc6046d478b93ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04701

    TJ 30189, 20 janv. 2026, RG 25/04701

    Copie délivrée à la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 20 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/04701 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFUS JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 698484fccdc6046d4703971e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04701

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cyril PERRIEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04701 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72CL N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 697b193fcdc6046d47138f7a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04701

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04701

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 696927e0cdc6046d476cf1cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04701

    TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/04701

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04701 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXHB MINUTE n° : 2026/45 DATE : 14 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f9c3cdc6046d4750bec5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1