TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 23/01110

COUR D’APPEL DE [Localité 4]

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N°Minute:25/00702
N° RG 23/01110 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONIJ
PÔLE SOCIAL
Contentieux non médical
Date : 10 Décembre 2025

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

PÔLE SOCIAL

a rendu le jugement dont la teneur suit :

DEMANDEUR

Monsieur [K] [D]
né le 20 Octobre 1985, demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Gladys GOUTORBE, avocate au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Juliette CABIOCH, avocate au barreau de MONTPELLIER

DEFENDERESSE

[5], dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé :

Président : Agnès BOTELLA

Assesseurs : Thomas BIBET
Serge FIGUEROA

assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffière, lors des débats et du prononcé.

DEBATS : en audience publique du 10 Décembre 2025

PRONONCE : en audience publique du 10 Décembre 2025

JUGEMENT : signé par le président et le greffier le 10 Décembre 2025

RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Monsieur [K] [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 28 Juillet 2023 en contestation d’une mise en demeure et d’une décision de la [2] concernant un redressement effectué par l’[5].

A l’audience de plaidoiries du 10 Décembre 2025, Me Juliette CABIOCH, conseil de Monsieur [K] [D] déclare que son client souhaite renoncer à son recours ;

L’ [5] représentée par Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER, précise ne pas s’opposer à cette demande de désistement.

SUR CE

Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,

Attendu que Monsieur [K] [D] déclare renoncer à son recours ;

Attendu que l’[5] a indiqué ne pas s’opposer à ce désistement.

Il convient de constater le désistement de Monsieur [K] [D].

SUR LES DEPENS :
Le décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale ayant supprimé la gratuité de la procédure devant le pôle social, il y a lieu d’appliquer l’article 399 du code de procédure civile et de condamner la partie qui se désiste au paiement des dépens.

PAR CES MOTIFS