TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/03155
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1]
2 copies conformes délivrées aux parties par [3] le:
Pôle social
■
PS ctx protection soc 1
N° RG 23/03155 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22TM
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 18 novembre 2025
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [O] [T], demeurant SELARL A.C.A - [Adresse 1], comparant.
à
[5], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par Monsieur [X] [K].
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 septembre 2023,
le tribunal à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement à l’audience de ce jour.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 novembre 2025 par Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente, Monsieur Etienne IMOMA BASSONG et Monsieur Bernard RIQUIER, Assesseurs, assistés de Sandrine SARRAUT, greffière.
Le greffier Le président
N° RG 23/03155 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22TM
EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :
Demandeur : M. [O] [T]
Défendeur : [5]
EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution,
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir la main,
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.
P/Le Directeur de Greffe
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