TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 24/00169

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON
POLE SOCIAL
[Adresse 7]
[Localité 1]

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025

Affaire : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXLP
Minute N° 25/00341
Code: 88B

PARTIE DEMANDERESSE :

Organisme [8]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Me Florence PICAUD, avocate au barreau de BESANCON

PARTIE DEFENDERESSE :

Madame [W] [Z] [J]
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON ;

Assesseur : Madame Rekkia Rachel MESSOUSSE, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présente ;

Assesseur : Monsieur Cyril SAUTROT, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présent ;

Greffier : Madame A. RODARI.

DEBATS :

Vu l’opposition formée par Madame [W] [Z] [J] reçue au greffe du pôle social de [Localité 6] le 11 avril 2024, à l’encontre de la contrainte du 26 mars 2024 émise par l’Organisme [8],

Vu les articles 394 et 399 du code de procédure civile,

Par courrier du 5 août 2024, la partie défenderesse a indiqué se désister de son opposition.

L'affaire a été appelée à l’audience du 24 novembre 2025 et le jugement rendu le jour même.

A l’audience, la partie demanderesse a déclaré se désister, la contrainte ayant été soldée.

Il convient de constater l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse.

PAR CES MOTIFS