Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01141


Vérifier : TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01141 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/03/2025
Numéro
23/01141
Lieu / cour
tj06088
Chambre
Service de proximité
Type
other
Id
6945c77175782d5f06d167e1

Texte de la décision

1,690 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :
Du 21 Mars 2025
Service de proximité
N° RG 23/01141 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3CD

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSES

Mme [Y] [H]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me ROMERO Lucille, avocat au barreau de Nice

Mme [Z] [P]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me ROMERO Lucille, avocat au barreau de Nice

DÉFENDERESSE

Société VOLOTEA
[Adresse 4]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Amael CHESNEAU, avocat au barreau de Paris, substituée par Me LIGER Emilie, avocat au barreau de Nice

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Requête - procédure au fond en date du 30 Janvier 2023, Madame [Y] [H], Madame [Z] [P] ont fait convoquer la Société VOLOTEA devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 21 Mars 2025;

Madame [Y] [H], Madame [Z] [P] ont déclaré expressément se désister de leur instance ;

La Société VOLOTEA a accepté ce désistement;

Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement ;

Constate le désistement d’instance de Madame [Y] [H], Madame [Z] [P] ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;

Ainsi jugé en audience publique le 21 Mars 2025 par Mme DEVILLENEUVE , Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier.

Le Greffier Le Président

Copie à Me Amael CHESNEAU, Me Elodie RIFFAUT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.